Traduction de «security ``quebec must » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

Quebec Contingency Act (referendum conditions) [ An Act to establish the terms and conditions that must apply to a referendum relating to the separation of Quebec from Canada before it may be recognized as a proper expression of the will of the people of Quebec ]
Loi prévoyant le cas de tentative de séparation du Québec (conditions d'un référendum) [ Loi déterminant les conditions auxquelles un référendum sur la séparation du Québec du Canada doit satisfaire pour être considéré comme l'expression véritable de la volonté de la population du Québec ]

Characteristics and parameters that must be common to assure black interoperability between the NATO narrow band secure voice system n2 (NBSVS 2) and the tactical narrow band secure voice terminal - type 1 (TNBSVT-1)
Caractéristiques et paramètres qui doivent être communs pour assurer l'intéropérabilité noire entre le système n2 de téléphone numérique protégé à bande étroite de l'OTAN ( NBSVS 2) et le terminal tactique de téléphonie protégée à bande étroite de type 1

By-law respecting the forms which must be used by the Sûreté du Québec and municipal police forces
Règlement sur les formules qui doivent être utilisées par la Sûreté du Québec et les corps de police municipaux

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In order to maintain my job security, I must ensure that the Canadian and Quebec governments encourage healthy long-term forest management.
Ma sécurité d'emploi, c'est de m'assurer que les gouvernements canadien et québécois fassent en sorte que la gestion de la forêt soit saine à long terme.

All the same, he considers that in order to participate and collaborate in international security ``Quebec must devote itself to having an adequately trained defence force''.
Il estime toutefois que pour participer à ce genre de missions et pour collaborer à la sécurité internationale «le Québec se doit d'avoir une force de défense entraînée et formée adéquatement».

It is to assert that Quebec must enjoy cultural security.
C'est aussi affirmer que le Québec doit avoir la sécurité culturelle.

Mr. Maurice Dumas (Argenteuil-Papineau, BQ): Mr. Speaker, yesterday, Louise Beaudoin, the Quebec Minister of Canadian Intergovernmental Affairs, took stock of the first nine months of federal-provincial relations since the election of the new government in Quebec. Social program reform, the Canada social transfer and the national forum on health are all examples of centralization and encroachment on Quebec's jurisdiction over education, health and income security (1405) By closing the military college in Saint-Jean, reducing transfers to Quebec for health and education, restricting access to UI benefits-which has doubled the number of new welfare recipients Quebec must look after-and stubbornly refusing to transfer prime responsibility for job training to Quebec, the federal
M. Maurice Dumas (Argenteuil-Papineau, BQ): Monsieur le Président, Mme Louise Beaudoin, ministre québécoise des Affaires intergouvernementales canadiennes, faisait hier le bilan des neuf premiers mois de relations fédérales-provinciales depuis l'élection du nouveau gouvernement du Québec: réforme des programmes sociaux, Transfert social canadien, Forum national sur la santé, autant d'exemples de centralisation et d'empiètements dans les compétences du Québec en éducation, santé et sécurité du revenu (1405) En fermant le Collège militaire de Saint-Jean, en réduisant les transferts au Québec en santé et en éducation, en resserrant l'accessibilité à l'assurance-chômage, ce qui fait doubler le nombre de nouveaux assistés sociaux à la charge du Québec, en refusant obstinément de transférer au Québec la maîtrise d'oeu-

If that fund comes to the Ontario commission asking be distributed, the securities commission must reply that the Quebec-based mutual fund does not meet governance requirements.
S'il s'adressait à la Commission ontarienne des valeurs mobilières, celle-ci lui répondrait que le fonds québécois ne satisfait pas aux exigences en matière de gouvernance.